Principaux règlements

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Règlements les plus fréquemment demandés

• Règlement 480 relatif aux animaux
• Règlement 516 concernant la prévention des nuisances causées par l'herbe à poux et les mauvaises herbes
• Règlement 529 concernant les nuisances et pour prohiber le tir à la carabine et la chasse
  • Extraits concernant le bruit
• Règlement 534 relatif à la circulation, au stationnement et à la sécurité publique
• Règlement 545 concernant la sollicitation, les commerçants itinérant et les colporteurs
• Règlement 587 concernant l'utilisation de l'eau potable en provenance de l'aqueduc municipal
• Règlement 641 sur l'utilisation des pesticides sur le territoire de la Ville de Varennes
• Règlement 699 décrétant l'imposition des taxes foncières à taux variés et spéciales et les compensations pour les divers services pour l’année financière 2009.
• Règlement 725 - Règlement relatif à l’imposition d’une taxe spéciale pour pourvoir au paiement de la quote-part dont la Ville de Varennes est débitrice de la Municipalité régionale de comté de Lajemmerais, pour la surveillance et l’exploitation des stations de pompage localisées sur la rivière Saint-Charles, communes aux municipalités de Saint-Amable, Varennes et Verchères, pour l’année 2010.
• Règlement 726 - Règlement décrétant l'imposition des taxes foncières à taux variés et spéciales et les compensations pour les services de fourniture d’eau, de cueillette de résidus domestiques et des résidus verts, volumineux et de matières recyclables, compensation pour payer le coût d’exploitation du service d’égout sanitaire, compensation pour le financement de la réserve financière pour les services de voirie et les compensations pour services municipaux pour les immeubles non imposables pour l’année financière 2010.