Rapport du maire sur la situation financière de la Ville

Chères varennoises,
Chers varennois, 

À quelques semaines de l’adoption du budget de l’année 2015, nous avons le plaisir de vous présenter le Rapport sur la situation financière de la Ville.  Afin de bien vous renseigner, nous aborderons quatre sujets : les états financiers de l’année 2013, la situation financière actuelle, les orientations générales pour le budget 2015 et les orientations au programme triennal des dépenses en immobilisations 2015-2016-2017. 

Les états financiers 2013 

Les vérificateurs externes mandatés par la Ville, la firme Moreau, Boisselle, Brunelle S.E.N.C., ont vérifié les états financiers pour l’année 2013. Ces états financiers respectent en tout point les normes comptables reconnues pour le secteur public au Canada et donnent une image fidèle de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2013.  

Ces états financiers consolidés montrent un surplus total de 11 796 434 $ pour 2013. Les états financiers ont été déposés et présentés lors de la séance du conseil municipal du 2 juin dernier. En date du 31 décembre 2013, les surplus accumulés se répartissent comme suit : les surplus affectés sont de 3 093 716 $ et les surplus accumulés non affectés sont de 10 658 051 $. 

Quelques écarts significatifs expliquent cet excédent pour l’année 2013 : 

  • Les transactions de vente de terrains dans le Novoparc ont rapporté 9 608 638 $
  • Une somme de 1 146 402 $ provenant des surplus générés par les organismes financés et consolidés par la Ville;
  • Des droits de mutation plus élevés que prévus qui ont rapporté 123 600 $;
  • Des revenus supplémentaires de 177 160 $ retournés par la Cour municipale régionale;
  • Des dépenses moindre que prévues pour différents services municipaux totalisant 240 700 $. 

État de la dette au 31 décembre 2013 

Une tranche de la dette inclut une somme de 3 032 434 $ payable par des taxes de secteur. Aussi, une somme de 3 883 276 $ constitue la part varennoise de l’endettement de la Régie intermunicipale de l’eau potable, de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, de la Régie de la Gare de Sorel, du Conseil Intermunicipal (C.I.T.) de Transport Sorel-Varennes, de la Municipalité régionale de comté (MRC) Marguerite-D’Youville et de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). L’endettement à long terme de la Ville se situe donc à 38 859 516 $. 

La situation financière actuelle 2014 

Les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2014 présentaient des revenus de l’ordre de 33 732 926 $. Les dépenses se chiffraient à 30 034 454 $ plus le remboursement de la dette à long terme et du fonds de roulement pour une somme de 2 981 480 $ totalisant en tout 33 015 934 $. Des affectations aux réserves financières de 716 992 $ étaient prévues pour l’eau potable, pour l’assainissement des eaux usées et pour les réfections de pavage. Nous avons approprié un surplus accumulé des années antérieures de l’ordre de 2 418 636 $ afin de parvenir à l’équilibre budgétaire. 

Nous sommes à la deuxième année du rôle d’évaluation 2013-2014-2015. Le taux 2014 de la taxe foncière de base est de 0,5853 $ du 100 $ d'évaluation, soit le même qu’en 2013. Les taxes de services (collecte des matières résiduelles et assainissement des eaux usées) sont, quant à elles, demeurées au même tarif depuis 2008 et la taxe d’eau a baissé de 144 $ à 130 $/logement en 2013. 

Selon les dernières estimations et à moins d’imprévus d’ici la fin de la présente année, l’exercice financier 2014 devrait se terminer avec un surplus budgétaire d’opération d’environ 1 M$. Nous avons également un autre surplus de 1 M$ qui provient de la vente de terrains situés dans le Novoparc, ce qui portera le total des surplus accumulés de la Ville à 6,7 M$. 

Principales réalisations en 2014 

Les priorités d’investissement apparaissant au programme triennal des immobilisations 2014-2015-2016 ont été axées sur la construction et la réhabilitation des infrastructures, le renouvellement de matériel roulant, le développement des parcs et des espaces verts ainsi que l’entretien des bâtiments municipaux. Dans le cadre de la préparation du budget 2014 qui avait pour thème « Des actions qui rapportent », le conseil municipal a, entre autres, inscrit les priorités suivantes :  

  • Réfection des rues Massue et Saint-Eugène;
  • Bonification du programme de pavage, de réparation de trottoirs, de bordures et de passages piétonniers;
  • Développement des infrastructures du NOVOPARC;
  • Poursuite de la construction de la nouvelle bibliothèque multifonctionnelle;
  • Nouveau panneau électronique à messages variables à l’angle de la rue Jules- Phaneuf et du chemin du Petit-Bois;
  • Nouveau camion autopompe pour le Service de sécurité incendie;
  • Nouvelle souffleuse et nouveau tracteur-chargeur pour améliorer le déneigement;
  • Nouveau sentier au parc de la Commune, travaux de renaturalisation des berges et amélioration de la promenade Mère d’Youville;
  • Création du Service art, culture et bibliothèque;
  • Création d’une Régie intermunicipale pour la gestion du Centre Multisports régional. 

Orientations générales pour le budget 2015 

Le budget 2015 qui sera adopté le 8 décembre prochain constitue un exercice d’importance pour le conseil municipal. Nous analysons présentement différents scénarios pour préserver l’équilibre budgétaire tout en maintenant la qualité des services.

L’administration municipale devra cependant tenir compte du nouveau défi que pose l’état des finances publiques au Québec et de ses répercussions sur le monde municipal. Le Gouvernement prévoit que le retour et le maintien de l’équilibre budgétaire nécessiteront des efforts importants de réduction de dépenses au sein de tout l’appareil gouvernemental, ce qui inclut également les municipalités et les villes. Dans ce contexte, le conseil municipal demeure vigilant et entend procéder à une révision de l’ensemble des programmes tout en maintenant le compte de taxes à un niveau raisonnable pour l’année 2015.

La poursuite de la réfection de nos réseaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie locale demeurera parmi les principales orientations dans le secteur du Vieux-Varennes. À cet effet, la Ville a reçu l’annonce officielle d’une subvention de 6 160 534 M$ des gouvernements fédéral et provincial provenant du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (T.E.C.Q.) pour les cinq prochaines années. Un autre programme d’aide financière, soit le Programme d’infrastructures Québec Municipalité (PIQM) nous permettra possiblement d’obtenir une autre aide financière supplémentaire. Ces sources de revenus, additionnées à nos réserves financières, auront une incidence considérable sur la réduction du fardeau fiscal des contribuables.  

Le développement du Novoparc génère déjà des retombées économiques qui ont une incidence sur notre enrichissement collectif. Plusieurs entreprises sont fières de s’implanter à Varennes. Vous pouvez d’ailleurs apercevoir d’imposants chantiers de construction aux abords de l’autoroute 30 et du boulevard Lionel-Boulet. Un imposant réseau d’infrastructures a également été conçu pour accueillir ces futures corporations qui seront profitables pour l’économie et l’emploi. De plus, rappelons que chaque nouvelle construction apportera de revenus en taxation qui seront bientôt versés dans les coffres de la Ville. 

En matière de revitalisation urbaine, vous pouvez voir que la construction de nouvelles unités de logements se poursuit dans certaines zones à revaloriser conformément au Plan métropolitain d’aménagement et de développement du Grand Montréal (PMAD) en matière de densification du territoire. Nous comptons toujours développer de nouveaux types de logis pour la population actuelle et pour les familles qui voudront s’installer à Varennes. Avec la réalité démographique, nous continuerons de déployer des efforts pour accroître le nombre de logements locatifs et condos. Tout en répondant aux besoins des citoyens, ce redéveloppement résidentiel engendrera une part importante de nouveaux revenus de taxation pour la Ville. 

Programme triennal des dépenses en immobilisations 2015-2016-2017 

En matière de dépenses en immobilisations, le conseil municipal évalue présentement un ensemble de projets d’avenir. L’exercice budgétaire n’étant pas encore terminé, nous ne pouvons dresser à ce jour une liste exhaustive. Mais nous pouvons d’ores et déjà annoncer que des investissements seront encore consacrés pour la réfection de nos rues, nos boulevards, nos parcs et nos bâtiments municipaux. À cet égard, nous avons déjà annoncé pour 2015 la réfection de la rue de la Fabrique et la reconfiguration de l’intersection de la route 132 et des boulevards Lionel-Boulet et de la Marine afin de la rendre plus sécuritaire. Les détails du programme triennal des dépenses en immobilisations seront déposés lors de l'adoption du budget 2015. 

Rémunération et allocations des élus municipaux 

En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, voici les rémunérations et allocations de dépenses que les élus reçoivent pour l’ensemble des tâches municipales et paramunicipales qu’ils assument. 

Chaque conseiller reçoit une rémunération annuelle de 17 446 $ et une allocation de dépenses de 8 723 $. Pour ses tâches à temps complet, le maire reçoit une rémunération annuelle de 80 766.84 $ et une allocation de dépenses de 15 787 $. 

Voici les rémunérations prévues pour les tâches paramunicipales des élus en date du 1er octobre 2014. 

Le représentant de la Ville à la MRC de Marguerite-D’Youville touche une rémunération de 347.48 $ pour chaque assemblée du Conseil. Lorsqu’il agit à titre de préfet adjoint, la rémunération est portée respectivement à 486.47 $ avec un montant forfaitaire annuel de 4 076.28 $.  

Chaque représentant du conseil municipal au Conseil intermunicipal de transport (CIT) Sorel-Varennes perçoit une rémunération de 225 $ par assemblée et une allocation de dépenses de 112.50 $.

Une rémunération 308.46 $ ainsi qu’une allocation de dépense de 154.23 $ sont prévues pour chaque présence du maire ou du conseiller substitut à titre de délégués principal aux séances de la Régie intermunicipale de la gare de Sorel. 

Le représentant de la Ville a droit à une rémunération de 245 $ pour chaque présence aux séances du conseil d'administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent. Une allocation de dépenses d'un montant égal à la moitié de la rémunération est aussi versée jusqu'à concurrence du maximum prévu par la loi. 

La rémunération annuelle prévue du maire, à titre de président de la Société d’économie mixte de l’Est de la couronne Sud (SEMECS), est de 5 144 $ et ainsi qu’une somme de 257 $ par présence au conseil d’administration.  

Le représentant de la Ville au conseil d'administration de la Régie intermunicipale de l'eau potable Varennes Sainte-Julie Saint-Amable reçoit une rémunération de 170.86 $ et une allocation de dépenses de 85.43 $ pour chaque réunion mensuelle à titre de directeur ou substitut. Lorsqu'il agit comme président, le montant de rémunération est de 285.46 $ sans allocation de dépenses.  

Finalement, comme membre du conseil d’administration de la Communauté métropolitaine de Montréal, la maire a droit à une rémunération forfaitaire de 5 000 $ pour l’année 2014. 

Mention relative au dépôt de la liste de contrats 

Dans un esprit de transparence et dans le respect des lois et règlements, je dépose la liste des contrats donnés par la municipalité comportant une dépense supérieure à 25 000 $.  Cette liste renferme tous les liens contractuels de la Ville pour la période du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014.

 Le maire de Varennes,

  

Martin Damphousse

 

 

Date affiché: 
4 Nov 2014
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