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Propriétés
Si vous prévoyez effectuer des rénovations ou des modifications sur votre propriété, vous devez connaître les normes en vigueur et effectuer une demande de permis ou d’un certificat en bonne et due forme.
Plusieurs règlements municipaux sont à votre disposition dont le Règlement d’urbanisme (zonage, construction, lotissement, PIIA, usages conditionnels) et le Règlement sur la démolition de bâtiments principaux.
La liste complète des travaux assujettis à la délivrance d’un permis ou d’un certificat apparaît au chapitre IV du règlement numéro 711 de permis et certificats. Ce règlement indique également la liste des documents à produire pour toute demande de permis ou certificat.
Notez que des normes spécifiques doivent également être respectées lors de la construction d’un garage ou d’une remise. La Ville a produit des documents qui résument ces normes :
Concernant les piscines, vous devez vous conformer au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles
En vigueur et applicable aux piscines et spas acquis depuis le 22 juillet 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a préséance sur la réglementation municipale actuellement en vigueur. Le Service de l’urbanisme et de l’environnement travaille d’ailleurs actuellement à l’intégration de ces nouvelles normes dans le règlement de zonage numéro 707. Nous vous invitons à consulter le site Internet www.mapiscinesecuritaire.com pour en savoir davantage sur cette nouvelle réglementation.
Informations supplémentaires
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour plus d’informations.
Téléphone : (450) 652-9888 poste 250
Télécopieur : (450) 652-6906
urbanisme@ville.varennes.qc.ca
Adresse postale : Ville de Varennes, 175 rue Sainte-Anne, C.P. 5000, Varennes, (Québec) J3X 1T5