Taxes et évaluations

L'impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales » constitue la principale source de revenus de la Ville de Varennes. Grâce à cette imposition, la Ville peut offrir des services nécessaires à la qualité de vie des citoyens. En plus de la taxe foncière générale, l’impôt foncier inclut également les tarifications pour le service d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et de gestion des matières résiduelles.

La taxe foncière est calculée en fonction de l’évaluation des propriétés.  Les taux de taxation sont fixés annuellement par le budget de fonctionnement de la Ville, qui est adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédant l'année visée.

Les comptes de taxes sont expédiés par la poste au début de chaque année à tous les propriétaires inscrits au rôle d'évaluation de la Ville.

Pour 2012, les dates d'échéances sont les suivantes :

- Le 22 février
- Le 18 avril
- Le 20 juin
- Le 19 septembre

Taux de taxation par catégorie d'immeubles - 2012

Le conseil municipal a fixé des taux de taxes différents selon six catégories d'immeubles. Ce régime d'impôt foncier à taux variés permet d'établir une certaine équité pour les contribuables.

Exemple du compte de taxes

Catégorie d'immeuble : Résidentiels - autres que six logements et plus

Modalités de paiement du compte de taxes

Pour faciliter votre paiement, il est possible d'acquitter le compte de taxes en quatre versements. Cependant, si le total du compte est de 300 $ ou moins, vous devez le régler au complet lors du premier versement. Des frais d'intérêt de 7% et de pénalité de 5% seront calculés sur les soldes dus si les paiements sont effectués en retard.

Au comptoir de la perception de l'hôtel de ville ou par la poste

Le comptoir de la perception est situé au 1^er étage de l'hôtel de ville :

• Par chèque à l'endos duquel le numéro de matricule sera inscrit, il sera accompagné de son coupon respectif;
• En argent comptant;
• Par carte de débit.

Horaire

Lundi au vendredi : 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 15 à 16 h 30

En dehors des heures d'ouverture vous pouvez déposer vos chèques, accompagnés de leur coupon respectif, dans la chute à courrier située à l'entrée de l'hôtel de ville, côté stationnement, ou simplement nous transmettre le tout par la poste.

Dans les institutions bancaires

Vous pouvez également effectuer votre paiement dans la plupart des institutions bancaires, au guichet automatique, au comptoir, par le réseau téléphonique ou par Internet, si votre institution financière offre ce service.

IMPORTANT

Pour les paiements effectués par Internet, assurez-vous de sélectionner le bon fournisseur et d’INSCRIRE VOTRE NUMÉRO DE MATRICULE SANS LE 59020 EN DÉBUTANT PAR LA DIV. ET POURSUIVRE AVEC LES CHIFFRES SUIVANTS. Si des espaces demeurent vides, complétez avec des zéros.

Par votre institution financière

À la réception de votre compte de taxes annuel ou lors de l'achat de votre propriété, le propriétaire doit aviser son créancier des montants à acquitter et s'assurer que le paiement sera effectué au plus tard à la date d'échéance.

Droit de mutation immobilière

Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible par la municipalité dans les 30 jours suivant la facturation.

En vertu de la loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants : le montant de la contrepartie fournie ou stipulée pour le transfert de l'immeuble et le montant de la valeur marchande au moment de son transfert, selon les taux suivants :

•  0,5% sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000 $;
• 1% sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 000 $ sans dépasser 250 000 $;
• 1,5% sur la tranche de la bas d'imposition excédant 250 000 $.

Un droit supplétif de 200 $ est imposé aux transactions immobilières exonérées.

Un seul compte de taxes est envoyé en début d'année. Donc, suite à une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes et d'état de compte à son nom. L'acquéreur devrait demander au notaire une copie du compte de taxes pour l'année en cours et s'enquérir de l'état de compte au comptoir de perception.

Consultation du rôle d’évaluation foncière

La Ville offre un service de consultation en ligne du rôle d'évaluation municipale. Les citoyens et les professionnels (notaires, agents d'immeubles, etc.) peuvent obtenir des renseignements concernant la désignation d'un immeuble et d'une propriété.

L'accès à la section Public du site est gratuit et il est possible d'y obtenir les renseignements disponibles sur le compte de taxes annuel.

Des détails supplémentaires tels que l'arrérage ou le solde d'un compte de taxes ne sont disponibles que pour les Professionnels moyennant des frais d'utilisation annuels selon deux: professionnels « réguliers » et professionnels « occasionnels ».

Pour accéder aux informations sur le service des finances, cliquez ici.

Dépôt du nouveau rôle d’évaluation foncière à Varennes

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Il est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier du 1er juillet de l’année précédant l’année du dépôt du rôle triennal. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle.

Le rôle d’évaluation foncière 2010-2011-2012 de la Ville de Varennes, a été déposé le 27 octobre 2009. Les valeurs inscrites représentent les conditions du marché immobilier au 1er juillet 2008. Elles serviront de base de calcul pour les taxes municipales des années 2010, 2011 et 2012.

Ce nouveau rôle indique une augmentation globale de la valeur foncière imposable de 19%. La hausse globale de la valeur résidentielle s’établit à 23%. Dans le secteur non résidentiel, la valeur des immeubles commerciaux a augmenté de 13,4% et celle des immeubles industriels a baissé de 2,9. Quant aux immeubles du secteur agricole (E.A.E.), l’augmentation est de 4,9% alors que la valeur des terrains vagues desservis est en hausse de 70%.

Contestation du rôle

Le système d’évaluation foncière municipale en vigueur au Québec reconnaît le droit de déposer une demande de révision à toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle.

Quand peut-on demander une révision ?

À la suite du dépôt du rôle (aux 3 ans).

Pour contester cette inscription, votre demande de révision devra être déposée avant la date qui sera annoncée suivant le dépôt du prochain rôle en 2013.

À la suite d’une modification effectuée par l’évaluateur

Ces modifications peuvent notamment provenir d’une nouvelle construction sur la propriété, de travaux de rénovation ou de réfection effectués sur un bâtiment (avec ou sans permis de construction), de la démolition d’une dépendance, etc. Dans cette situation, la demande de révision doit être déposée avant le 61e jour suivant l’expédition de l’avis d’évaluation par l’évaluateur.

Comment procéder ?

Pour effectuer une demande de révision, vous devez vous procurer un formulaire, disponible à l’hôtel de ville, que vous devez compléter et y joindre la somme prévue au règlement 562 et le déposer directement à l’hôtel de ville ou l’acheminer par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Ville de Varennes
Service des finances
175, rue Sainte-Anne, C.P. 5000
Varennes (Québec) J3X 1T5

Informations supplémentaires

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des finances.

Téléphone : 450 652-9888, poste 200

Télécopieur : 450 652-6906

Courriel : finance@ville.varennes.qc.ca

Adresse postale : Ville de Varennes, 175 rue Sainte-Anne, C.P. 5000, Varennes, (Québec) J3X 1T5