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Accès à l'information et archives

Le service du greffe est la porte d'entrée toute désignée pour obtenir copie de tout document que possède la municipalité (règlement, extraits de procès-verbaux, etc...).

Votre demande d'accès doit être acheminée par écrit au greffier qui est le responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels. La municipalité dispose de 20 jours pour répondre à la demande et ce délai peut être prolongé conformément à la loi.

Greffier de la Ville de Varennes
175, rue Sainte-Anne
Varennes QC J3X 1T5

• Seuls les documents déjà en possession de la municipalité sont accessibles;
• Certains documents peuvent ne pas être accessibles, en tout ou en partie, en raison d'une ou de plusieurs dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Veuillez prendre note que le greffier est disponible pour orienter ou pour préciser votre demande.