Services juridiques & greffe

Les Services juridiques & greffe sont responsables de la gestion et de la conservation de tous les documents officiels de la Ville. Le directeur des Services juridiques et greffier assiste à toutes les séances et dresse les procès-verbaux des délibérations du Conseil.

Il agit également à titre de président d'élection et voit à la tenue des registres relatifs aux règlements d'emprunt, d'urbanisme et autres. À cette fin, il voit à la diffusion des avis publics et reçoit les soumissions à la suite des appels d'offres.

Le directeur des Services juridiques et greffier gère de plus le portefeuille d'assurances de la Ville. Toute personne ayant une réclamation à effectuer à la Ville doit s'adresser à cette fin au directeur des Services juridiques et greffier par écrit.

C'est également au directeur des Services juridiques et greffier que les citoyens doivent s'adresser pour obtenir toute copie de règlement municipal, d'un document détenu par la Ville ou pour transmettre de la correspondance destinée au Conseil.  Le directeur des Services juridiques et greffier est, d'office, juge de paix.

greffe@ville.varennes.qc.ca

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