Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Il est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier du 1er juillet de l’année précédant l’année du dépôt du rôle triennal. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle.
Le nouveau rôle d’évaluation foncière 2010-2011-2012 de la Ville de Varennes, a été déposé le 27 octobre 2009. Les valeurs inscrites représentent les conditions du marché immobilier au 1er juillet 2008. Elles serviront de base de calcul pour les taxes municipales des années 2010, 2011 et 2012.
Ce nouveau rôle indique une augmentation globale de la valeur foncière imposable de 19%. La hausse globale de la valeur résidentielle s’établit à 23%. Dans le secteur non résidentiel, la valeur des immeubles commerciaux a augmenté de 13,4% et celle des immeubles industriels a baissé de 2,9. Quant aux immeubles du secteur agricole (E.A.E.), l’augmentation est de 4,9% alors que la valeur des terrains vagues desservis est en hausse de 70%.
Une hausse de valeur foncière inscrite au nouveau rôle, ne signifie pas une hausse équivalente du montant de taxes à payer. Les taux de taxes seront révisés lors de l’exercice budgétaire 2010.
Le système d’évaluation foncière municipale en vigueur au Québec reconnaît le droit de déposer une demande de révision à toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle.
Quand peut-on demander une révision ?
À la suite du dépôt du rôle (aux 3 ans)
Pour contester cette inscription, votre demande de révision devra être déposée avant le 1er mai suivant le dépôt du rôle, soit avant le 1er mai 2010.
À la suite d’une modification effectuée par l’évaluateur
Ces modifications peuvent notamment provenir d’une nouvelle construction sur la propriété, de travaux de rénovation ou de réfection effectués sur un bâtiment (avec ou sans permis de construction), de la démolition d’une dépendance, etc. Dans cette situation, la demande de révision doit être déposée avant le 61e jour suivant l’expédition de l’avis d’évaluation par l’évaluateur.
Comment procéder ?
Pour effectuer une demande de révision, vous devez vous procurer un formulaire, disponible à l’hôtel de ville, que vous devez compléter et y joindre la somme prévue au règlement 562 et le déposer directement à l’hôtel de ville ou l’acheminer par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Ville de Varennes
La Ville de Varennes offre un service de consultation du rôle d'évaluation municipale à partir de son site Internet. Les citoyens et les professionnels (notaires, agents d'immeubles, etc.) peuvent obtenir des renseignements concernant la désignation d'un immeuble et d'une propriété.
L'accès à la section « Public » du site est gratuit et il est possible d'y obtenir les renseignements disponibles sur le compte de taxes annuelles.
Des détails supplémentaires tels que l'arrérage ou le solde d'un compte de taxes ne sont disponibles que pour les professionnels moyennant des frais d'utilisation.
Ces frais d'utilisation annuels pour les professionnels varient selon deux types : professionnels « réguliers » et professionnels « occasionnels ».Pour connaître les modalités d’inscription, vous pouvez consulter notre site Internet et y accéder par le lien Évaluation municipale.
| Ville de Varennes. Dernière mise à jour le 23 juillet 2010 | 175, rue Sainte-Anne, Varennes (Québec) J3X 1T5 |