L'impôt foncier constitue la principale source de revenus de la Ville de Varennes. Grâce à cette imposition, la Ville peut se doter d'infrastructures et offrir des services nécessaires à la qualité de vie des citoyens. Le calcul de cet impôt foncier est basé sur la valeur imposable des propriétés.
| Catégories d'immeubles | Taux de la taxe par 100 $ d'évaluation |
|---|---|
| Résidentiel - autres que six logements et plus | 0,6247 $ |
| Résidentiel - plus de six logements | 0,7241 $ |
| Non résidentiel (locaux commerciaux) | 1,7879 $ |
| Industriel | 2,2302 $ |
| Terrains vagues desservis | 0,8883 $ |
| Agricole | 0,6247 $ |
Le conseil municipal a fixé des taux de taxes différents selon six catégories d'immeubles. Ce régime d'impôt foncier à taux variés permet d'établir une certaine équité pour les contribuables.
Catégorie d'immeuble : Résidentiels - autres que six logements et plus
| Résidence unifamiliale moyenne | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Évaluation municipale | 250 175,00 $ | 203 457,00 $ |
| Taxe foncière | 1 562,84 $ | 1 518,39 $ |
| Taxe d'eau | 144,00 $ | 144,00 $ |
| Assainissement des eaux usées | 58,00 $ | 58,00 $ |
| Ordures et récupération | 241,00 $ | 241,00 $ |
| Fonds de réfection voirie municipale | 100,00 $ | 100,00 $ |
| Total : | 2 105,84 $ | 2 061,39 $ |
Le compte de taxes annuel est payable en quatre versements, soit le 24 février, 14 avril, 16 juin et le 15 septembre 2010.
Pour faciliter votre paiement, il est possible d'acquitter le compte de taxes en quatre versements. Cependant, si le total du compte est de 300 $ ou moins, vous devez le régler au complet lors du premier versement. Des frais d'intérêt de 7% et de pénalité de 5% seront calculés sur les soldes dus si les paiements sont effectués en retard.
Le comptoir de la perception est situé au 2e étage de l'hôtel de ville :
| Lundi au vendredi | 8 h 00 à 12 h 00 13 h 15 à 16 h 30 |
En dehors des heures d'ouverture vous pouvez déposer vos chèques, accompagnés de leur coupon respectif, dans la chute à courrier située à l'entrée de l'hôtel de ville, côté stationnement, ou simplement nous transmettre le tout par la poste.
Vous pouvez également effectuer votre paiement dans la plupart des institutions bancaires, au guichet automatique, au comptoir, par le réseau téléphonique ou par Internet, si votre institution financière offre ce service.
IMPORTANT
Pour les paiements effectués par Internet, assurez-vous de sélectionner le bon fournisseur et d’INSCRIRE VOTRE NUMÉRO DE MATRICULE SANS LE 59020 EN DÉBUTANT PAR LA DIV. ET POUSUIVRE AVEC LES CHIFFRES SUIVANTS. Si des espaces demeurent vides, complétez avec des zéros.
Le propriétaire doit aviser son créancier des montants à acquitter et s'assurer que le paiement sera effectué au plus tard à la date d'échéance.
Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible par la municipalité dans les 30 jours suivant la facturation.
En vertu de la loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants : le montant de la contrepartie fournie ou stipulée pour le transfert de l'immeuble et le montant de la valeur marchande au moment de son transfert, selon les taux suivants :
Un droit supplétif de 200 $ est imposé aux transactions immobilières exonérées.
Un seul compte de taxes est envoyé en début d'année. Donc, suite à une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes et d'état de compte à son nom. L'acquéreur devrait demander au notaire une copie du compte de taxes pour l'année en cours et s'enquérir de l'état de compte au comptoir de perception.
| Ville de Varennes. Dernière mise à jour le 23 juillet 2010 | 175, rue Sainte-Anne, Varennes (Québec) J3X 1T5 |