Appui au projet domicilaire sur l'ancien terrain de pratique de golf

Les modifications qui ont été apportées par le promoteur pour l’aménagement du projet domiciliaire Eau-Boisé à Varennes ont incité les citoyens du secteur à se mobiliser pour appuyer le changement de zonage. Ayant pris connaissance des avantages que ce projet apportera à leur qualité de vie par la disparition des nuisances liées au terrain de pratique de golf, soit le bruit, les balles perdues, les filets et la circulation, les gens du secteur ont réussi à récolter les signatures d’appui nécessaires en faveur du projet. 

Par conséquent, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 707-31 qui entérine la modification de zonage pour le site de l’ancien terrain de pratique de golf situé sur la rue Sainte-Anne lors d’une séance spéciale qui s’est tenue le lundi 16 avril dernier. 

Le 3e alinéa du 2e paragraphe de l’article 352 de la Loi sur les élections et référendum dans les municipalités (L.R.Q.,c.E-2.2) prévoit que la procédure d’enregistrement pour l’ouverture d’un registre ne s’applique pas lorsque la majorité des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné renoncent à la tenue d’un scrutin référendaire en transmettant au greffier un avis en ce sens signé par elles avant le premier jour d’accessibilité au registre.

Or, bien que la date du 26 avril 2012 ait été prévue pour l’ouverture d’un registre, celui-ci n’aura pas lieu du fait qu’un nombre suffisant de renonciations à la tenue d’un scrutin référendaire a été déposé au greffier par la majorité des personnes habiles à voter dans les zones visées (H-617, H-618, C-626 et H-645).  Le nombre de personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire des zones citées plus haut a été établi à 363. Les avis de renonciation ont été signés par 218  personnes.

Ainsi, un projet domiciliaire pourra éventuellement être aménagé, selon les exigences de la Ville, sur le site de l’ancien terrain de pratique de golf situé sur la rue Sainte-Anne.

Date affiché: 
23 Avr 2012
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