Rapport du maire sur la situation financière

Chères varennoises,
Chers varennois, 

À quelques semaines de l’adoption du budget de l’année 2016, nous avons le plaisir de vous présenter le Rapport sur la situation financière de la Ville. Afin de bien vous renseigner, nous aborderons quatre sujets : les états financiers de l’année 2014, la situation financière actuelle, les orientations générales pour le budget 2016 et celles prévues au programme triennal des dépenses en immobilisations 2016-2017-2018. 

Les états financiers 2014 

Les auditeurs externes mandatés par la Ville, la firme Moreau, Boisselle, Brunelle S.E.N.C., ont audité les états financiers pour l’année 2014. Ces états financiers respectent en tout point les normes comptables reconnues pour le secteur public au Canada et donnent une image fidèle de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2014.  

Ces états financiers consolidés montrent un surplus total de 4 171 853 $ pour 2014. Les états financiers ont été déposés et présentés lors de la séance du conseil municipal du 1er juin dernier. En date du 31 décembre 2014, les surplus accumulés se répartissent comme suit : les surplus affectés sont de 3 486 319 $ et les surplus accumulés non affectés sont de 7 174 825 $. 

Quelques écarts significatifs expliquent cet excédent pour l’année 2014 : 

  • Les transactions de vente de terrains dans le Novoparc ont rapporté 1 963 365 $;
  • Une somme de 848 399 $ provenant des surplus générés par les organismes financés et consolidés par la Ville;
  • Des revenus de taxes foncières et de service et des droits de mutation plus élevés que prévus qui ont rapporté 121 691 $;
  • Des revenus supplémentaires de 79 728 $ retournés par la Cour municipale régionale;
  • La gestion des matières résiduelles avec la MRC a généré des revenus supplémentaires en redevances et compensations de 207 650 $ et des dépenses moindres, pour le même secteur de 166 945 $;
  • Des dépenses moins élevées que prévues pour différents services municipaux totalisant 177 961 $. 

État de la dette au 31 décembre 2014 

Une tranche de la dette inclut une somme de 2 900 883 $ payable par des taxes de secteur. Aussi, une somme de 3 103 565 $ constitue la part varennoise de l’endettement de la Régie intermunicipale de l’eau potable, de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, de la nouvelle Régie intermunicipale du centre multisports régional,  de la Régie de la Gare de Sorel, du Conseil Intermunicipal (C.I.T.) de Transport Sorel-Varennes, de la Municipalité régionale de comté (MRC) Marguerite-D’Youville et de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). L’endettement à long terme de la Ville se situe donc à 38 499 976 $. 

La situation financière actuelle 2015  

Les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2015 présentaient des revenus de l’ordre de 35 004 292 $. Les dépenses se chiffraient à 31 110 372 $ plus le remboursement de la dette à long terme et du fonds de roulement pour une somme de 3 283 028 $ totalisant en tout 33 015 934 $. Des affectations aux réserves financières de 610 892 $ étaient prévues pour l’eau potable, pour l’assainissement des eaux usées et pour les réfections de pavage. Nous avons approprié un surplus accumulé des années antérieures de l’ordre de 2 188 211 $ afin de parvenir à l’équilibre budgétaire. 

Nous sommes à la troisième année du rôle d’évaluation 2013-2014-2015. Le taux 2015 de la taxe foncière de base est de 0,60 $ du 100 $ d'évaluation, soit 0.0147 $ de plus qu’en 2014. Les taxes de services (collecte des matières résiduelles, eau potable et assainissement des eaux usées en plus du tarif pour la réfection des rues) sont, quant à elles, demeurées au même tarif qu’en 2014 pour un total de 529 $ par logement. Le compte de taxes 2015 a donc subit une légère augmentation de l’ordre de 1.9 % selon l’Indice des prix à la consommation.  

Selon les dernières estimations et à moins d’imprévus d’ici la fin de la présente année, l’exercice financier 2015 devrait se terminer avec un surplus budgétaire d’opération d’environ 1,8 M$, ce qui portera le total des surplus accumulés de la Ville à 6,537 M$. 

Principales réalisations en 2015 

Les priorités d’investissement apparaissant au programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017 ont été axées sur la construction et la réhabilitation des infrastructures, le renouvellement de matériel roulant, le développement des parcs et des espaces verts ainsi que l’entretien des bâtiments municipaux. Dans le cadre de la préparation du budget 2015 qui avait pour thème Unis pour maintenir l’équilibre budgétaire, le conseil municipal a, entre autres, inscrit les priorités suivantes :  

  • Réfection de la rue de la Fabrique et du stationnement de l’hôtel de ville;
  • Réfection de la bande cyclable et d’un tronçon du boulevard René-Gaultier;
  • Reconfiguration de l’intersection de la route 132 et du boulevard Lionel-Boulet pour améliorer la sécurité des piétons et des usagers du transport en commun;
  • Réfection de la chaussée sur le boulevard Lionel-Boulet avec l’ajout d’une bande cyclable en lien avec le circuit Oka/Mont-St-Hilaire. Un projet réalisé en collaboration avec le ministère des Transports du Québec et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM);
  • Renouvellement des équipements dans les parcs et planification de la réfection complète du parc du Pré-Vert;
  • Inauguration du nouveau Centre Multisports régional via une régie intermunicipale regroupant Saint-Amable, Sainte-Julie et Varennes;
  • Ouverture officielle du Sportplex de l’énergie;
  • Mise en opération de la nouvelle Bibliothèque de Varennes;
  • Organisation de plusieurs activités en lien avec les saines habitudes de vie : Bootcamp, navette Le fleuve à vélo, Marché public, Défi Pierre Lavoie, Défi Brise-glace;
  • Bonification des activités culturelles : concert de Noël à la basilique, les Veillées du jeudi prennent l’air, nouveau circuit patrimonial, enseignes d’identification des bâtiments patrimoniaux, expositions à la bibliothèque et achat d’œuvres d’art publiques. 

Orientations générales pour le budget 2016 

Le budget 2016 qui sera adopté le 14 décembre prochain constitue un exercice d’importance pour le conseil municipal. Nous analysons présentement différents scénarios pour préserver l’équilibre budgétaire tout en maintenant la qualité des services.   

L’administration municipale devra cependant continuer à tenir compte du nouveau défi que pose l’état des finances publiques au Québec et de ses répercussions sur le monde municipal. Pour atteindre éventuellement l’équilibre budgétaire, le gouvernement impose des compressions de dépenses au sein de tout l’appareil gouvernemental, incluant les municipalités et les villes. Dans ce contexte, le conseil municipal demeurera vigilant dans l’ensemble de ses programmes tout en maintenant le compte de taxes à un niveau raisonnable pour l’année 2016.

La poursuite de la réfection de nos réseaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie locale demeurera parmi les principales orientations. Rappelons que la Ville a reçu une subvention de 6 160 534 M$ des gouvernements fédéral et provincial provenant du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (T.E.C.Q.). Un autre programme d’aide financière, soit le Programme d’infrastructures Québec Municipalité (PIQM) nous permettra aussi d’obtenir une autre aide financière supplémentaire. Ces sources de revenus auront une incidence importante sur la réduction du fardeau fiscal des contribuables. 

Le développement du Novoparc génèrera des revenus en taxation et des retombées économiques positives sur notre enrichissement collectif. D’imposants chantiers se poursuivront en 2016 aux abords de l’autoroute 30 et du boulevard Lionel-Boulet. L’implantation de nouvelles entreprises favorisa le développement de l’économie et la création d’emplois locaux. De plus, rappelons que chaque nouvelle construction engendre des revenus en taxation qui permettent au conseil municipal d’améliorer les services aux citoyens. 

En matière de développement urbain, vous pouvez voir que la construction de nouvelles unités de logements se poursuit dans les secteurs à revaloriser conformément au Plan métropolitain d’aménagement et de développement du Grand Montréal (PMAD). Nous continuerons à déployer des efforts pour accroître le nombre de logements locatifs et de condos afin de répondre aux besoins des familles. 

Programme triennal des dépenses en immobilisations 2016-2017-2018 

En matière de dépenses en immobilisations, le conseil municipal évalue présentement un ensemble de projets d’avenir. L’exercice budgétaire n’étant pas encore terminé, nous ne pouvons dresser à ce jour une liste exhaustive. Mais nous pouvons d’ores et déjà annoncer que des investissements seront encore consacrés pour la réfection de nos rues, nos parcs et nos bâtiments municipaux. À cet égard, nous avons déjà annoncé que nous procéderons à une première phase du projet de  réaménagement du parc du Pré-Vert ainsi qu’à la construction d’une bretelle de sortie sur l’autoroute 30 en direction Est pour rejoindre le boulevard Lionel-Boulet. Les détails du programme triennal des dépenses en immobilisations seront déposés lors de l'adoption du budget 2016.

Rémunération et allocations des élus municipaux 

En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, voici les rémunérations et allocations de dépenses que les élus reçoivent pour l’ensemble des tâches municipales et paramunicipales qu’ils assument. 

Chaque conseiller reçoit une rémunération annuelle de 17 882 $ et une allocation de dépenses de 8 941 $. Pour ses tâches à temps complet, le maire reçoit une rémunération annuelle de 78 647 $ (une baisse volontaire de 5% en 2015) et une allocation de dépenses de 15 976 $.

Voici les rémunérations prévues pour les tâches paramunicipales des élus en date du 1er octobre 2015. 

Le représentant de la Ville à la MRC de Marguerite-D’Youville touche une rémunération de 357,90 $ pour chaque assemblée du conseil. Il reçoit aussi un montant forfaitaire de 6 203,70 $ pour siéger aux différents comités : Sécurité incendie, Communications, Bureau des délégués et la Table des préfets et élus de la Couronne Sud. 

Le délégué substitut au Conseil intermunicipal de transport (CIT) Sorel-Varennes perçoit une rémunération de 227,48 $ par assemblée et une allocation de dépenses de 113,74 $. 

Une rémunération de 311,85 $ ainsi qu’une allocation de dépense de 155,93 $ sont allouées pour le délégué substitut aux séances de la Régie intermunicipale de la gare de Sorel 

Le représentant de la Ville reçoit un jeton de présence imposable de 245 $ pour les séances du conseil d'administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent 

À titre de président de la Société d’économie mixte de l’Est de la couronne Sud (SEMECS), la rémunération annuelle du maire est de 3 500,46 $ à laquelle s’additionne somme de 260 $ par présence au conseil d’administration.  

Le représentant de la Ville au conseil d'administration de la Régie intermunicipale de l'eau potable Varennes Sainte-Julie Saint-Amable, à titre de 2e vice président, reçoit une rémunération de 262,20 $ pour chacune des réunions. Un montant de 174,45 $ et une allocation de dépenses de 87,22 $ sont aussi versés aux deux directeurs ou pour le substitut. 

Pour les réunions mensuelles de la Régie intermunicipale du Centre multisports régional (RICMR), le directeur ou le substitut reçoit un jeton de présence de 174,45 $ et une allocation de dépenses de 87,22 $. 

Finalement, à titre de membre du conseil d’administration de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), le maire a droit à une rémunération annuelle forfaitaire de 10 000 $. 

Mention relative au dépôt de la liste de contrats 

Dans un esprit de transparence et dans le respect des lois et règlements, je dépose la liste des contrats donnés par la municipalité comportant une dépense supérieure à 25 000 $.  Cette liste renferme tous les liens contractuels de la Ville pour la période du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015. 

Le maire de Varennes,

Martin Damphousse

 

 

Date affiché: 
3 Nov 2015
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