Résultat du registre pour le règlement 823

Le 25 janvier 2016 se tenait le registre pour le règlement 823 décrétant l'acquisition d'un terrain et des travaux de reconstruction et élargissement d'un passage à niveau et de ponceaux sur la montée de la Baronnie et décrétant à cette fin des dépenses et un emprunt n'excédant pas 1 500 000 $

Sur 16 021 personnes habiles à voter, un total de 500 signatures devait être obtenu pour que ce règlement soit soumis à l'approbation référendaire.

307 signatures ayant été apposées au registre, le règlement est donc approuvé par les personnes habiles à voter.

Pour plus d'information, nous vous invitons à communiquer avec les Services juridiques au 450 652-9888, poste 411.

Date affiché: 
26 Jan 2016
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