Division du territoire de la Ville de Varennes en districts électoraux - La CRE rend sa décision

« La CRE maintient la proposition de la Ville » - Martin Damphousse, maire.

La Commission de la représentation électorale (CRE) rend sa décision à la suite de l’assemblée publique qui s’est tenue dans la Ville de Varennes, le 11 octobre dernier. La CRE annonce qu’elle maintient la division en huit districts électoraux adoptée par le conseil municipal le 4 juillet 2016. 

Sur la base des commentaires formulés lors de la consultation, de l’analyse des mémoires reçus et des informations recueillies, les membres de la CRE jugent que le règlement numéro 835, adopté par le conseil municipal, respecte les critères établis dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). 

En vertu des articles 11 et 12 de la LERM, la délimitation des districts électoraux selon le règlement assure la plus grande homogénéité socioéconomique possible entre les électeurs et respecte le nombre d’électeurs par district électoral prévu à la Loi. De plus, les motifs soumis à la CRE lors de la consultation publique ne justifient pas la création d’un nouveau district électoral dérogeant de façon importante au critère numérique établi à l’article 12 de la Loi. 

Cette division entre en vigueur aujourd’hui, le 15 novembre 2016, et s’applique aux fins de l’élection générale du 5 novembre 2017, de même que pour toute élection partielle tenue après cette date, conformément à la Loi. 

« Les commentaires formulés lors du passage de la CRE dans la Ville de Varennes ont éclairé nos réflexions. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué à cet important exercice démocratique. La division du territoire d’une municipalité en districts électoraux vise une représentation juste et équitable pour l’ensemble des citoyens en vue des élections générales municipales de 2017 », a conclu M. Pierre Reid, président de la CRE. 

Toute personne intéressée à prendre connaissance de la décision peut consulter le site Web de la CRE à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca. Pour consulter la description de la délimitation des districts électoraux adoptée par la Ville, vous pouvez communiquer avec l’hôtel de ville de Varennes, situé au 175, rue Sainte-Anne, C.P. 5000, ou au 450 652-9888. 

Rappelons que l’opération de division du territoire des municipalités en districts électoraux doit avoir lieu l’année qui précède les élections générales municipales. Elle est obligatoire pour les municipalités de 20 00 habitants ou plus, alors que les autres municipalités peuvent s’assujettir de façon volontaire à l’obligation de diviser leur territoire en districts électoraux.

Date affiché: 
16 Nov 2016
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