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Formulaire pour une demande de permis / certificat (PDF, 16 Ko)
Plusieurs travaux nécessitent l’émission d’un permis ou d’un certificat. Cette procédure est nécessaire afin de valider la conformité d’un projet et afin de protéger les droits d’un propriétaire advenant des modifications à la réglementation municipale.
La liste complète des travaux assujettis à la délivrance d’un permis ou d’un certificat apparaît au chapitre IV du règlement numéro 711 de permis et certificats. Ce règlement indique également la liste des documents à produire pour toute demande de permis ou certificat.
Communiquez avec le service de l’urbanisme et de l’environnement pour plus d’informations.
Pour contacter le Service :
(450) 652-9888, poste 250
Télécopieur : (450) 652-6906
Courriel : :
Adresse postale : Ville de Varennes, 175 rue Sainte-Anne, C.P. 5000, Varennes, (Québec) J3X 1T5
| Ville de Varennes. Dernière mise à jour le 23 juillet 2010 | 175, rue Sainte-Anne, Varennes (Québec) J3X 1T5 |