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Lettre ouverte - Le droit de préemption, un iceberg en vue pour les municipalités et villes?

Citoyens

Lettre ouverte du maire Martin Damphousse

Le droit de préemption qui a été accordé aux municipalités et villes par le gouvernement du Québec il y a quelques mois est une excellente nouvelle. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté.

Avec l’entrée en vigueur d’un règlement établissant le droit de préemption, les gouvernements municipaux peuvent assujettir des propriétés qu’ils souhaitent acheter, en identifiant les fins pour lesquelles elles seraient acquises et en informant la personne propriétaire. Il s’agit d’un pouvoir qui facilite l’acquisition d’immeubles ou de terrains au prix du marché.

Les élus disposent donc d’un puissant levier pour relever des défis tels que la crise du logement, la protection des milieux naturels, la préservation du patrimoine, le développement économique ou même l’implantation d’équipements publics.

L’iceberg à contourner

L’Union des municipalités du Québec (UMQ), convient que le financement d’éventuelles acquisitions de terrains ou d’immeubles constitue un obstacle de taille pour la majorité des municipalités et villes. Le processus associé à l’exercice du droit de préemption n’accorde que 60 jours aux organismes municipaux pour verser les sommes à une personne dont la propriété assujettie a été mise en vente. Un délai assurément trop court pour établir un montage financier ou pour respecter la marche à suivre dans l’élaboration de règlement d’emprunt, de la publication de l’avis public jusqu’à son approbation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Les élus qui siègent au conseil d’administration de l’UMQ et les professionnels qui les accompagnent naviguent sur la voie des solutions pour contourner cet iceberg avec la collaboration du gouvernement provincial. Nous voulons que l’ensemble des municipalités et villes disposent de moyens de financement équitables pour exercer leur droit de préemption. Bien que cet enjeu puisse paraître mineur pour les organismes municipaux qui possèdent des surplus financiers, il en est bien autrement pour les municipalités moins populeuses qui devront trouver des fonds pour faire des acquisitions dans les délais impartis par la loi.

Martin Damphousse
Premier vice-président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ)
Préfet de la MRC Marguerite-D’Youville
Maire de Varennes