Règlements municipaux
V
A
R
E
N
N
E
S
Consulter les principaux règlements municipaux en vigueur à la Ville de Varennes. Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les sujets soumis à une réglementation municipale, il est possible de communiquer avec le Service des affaires juridiques et du greffe.
Règlements – Eau potable, environnement et salubrité
- 516 - Règlement prévention des nuisances herbes à poux et mauvaises herbes
- 641 - Règlement sur l'utilisation des pesticides
- 956 - Règlement sur l'interdiction des sacs en plastique
- 977 - Règlement sur l'installation et l'entretien de compteurs d'eau
- 980 - Règlement décrétant les exigences requises pour procéder à un branchement au réseau d’égout sanitaire et/ou pluvial ainsi qu’à un branchement au réseau d’aqueduc
- 1007 - Règlement prohibant l'épandage de déjections animales et autres substances lors de certains jours d'une année civile
Règlements – Sécurité publique
- RM-VAR-204 - Règlement sur la circulation
- RM-VAR-302 - Règlement relatif aux animaux
- 480 - Règlement relatif au parc canin
- 529 - Règlement sur les nuisances
- 661 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre
- 762 - Règlement sur les feux en plein air
- 782 - Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
- 824 - Règlement sur la prévention des incendies
- 825 - Règlement relatif au colportage
- 985 - Règlement relatif à la signalisation
- 986 - Règlement relatif à la garde de poules pondeuses en milieu urbain
