Règlements et politiques
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Principaux règlements et politiques
Cette section présente les règlements municipaux les plus consultés par la population, ainsi que les diverses politiques municipales adoptées par les élus.
Nous vous invitons communiquer avec les Services juridiques & greffe pour obtenir tout renseignement supplémentaire relatif aux sujets soumis à une réglementation ou à une politique municipale.
Politiques municipales
- Politique culturelle
- Politique d'accès aux espaces publics
- Politique d'attribution de subventions de la Ville de Varennes
- Politique de gestion de la circulation
- Politique de gestion des actifs
- Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes
- Politique de tournage de film
- Politique familiale et des aînés
- Politique inclusive
Règlements – Eau potable, environnement et salubrité
- 516 - Règlement prévention des nuisances herbes à poux et mauvaises herbes
- 641 - Règlement sur l'utilisation des pesticides
- 956 - Règlement sur l'interdiction des sacs en plastique
- 977 - Règlement sur l'installation et l'entretien de compteurs d'eau
- 980 - Règlement décrétant les exigences requises pour procéder à un branchement au réseau d’égout sanitaire et/ou pluvial ainsi qu’à un branchement au réseau d’aqueduc
- 1007 - Règlement prohibant l'épandage de déjections animales et autres substances lors de certains jours d'une année civile
Règlements – Sécurité publique
- RM-VAR-204 - Règlement sur la circulation
- RM-VAR-302 - Règlement relatif aux animaux
- 480 - Règlement relatif au parc canin
- 529 - Règlement sur les nuisances
- 661 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre
- 762 - Règlement sur les feux en plein air
- 782 - Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
- 824 - Règlement sur la prévention des incendies
- 825 - Règlement relatif au colportage
- 985 - Règlement relatif à la signalisation
- 986 - Règlement relatif à la garde de poules pondeuses en milieu urbain
