Avis publics
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Avis Publics
La Ville publie régulièrement des avis publics pour les décisions qui pourraient avoir un impact sur votre quotidien, votre propriété ou encore vos finances.
Les avis publics concernent, par exemple, les procédures d’adoption des règlements municipaux, les convocations à une consultation publique, les autorisations spéciales, les finances du conseil municipal, etc.
Les avis publics consultables de la Ville de Varennes
- PROMULGATION PPCMOI 2021-074 (publié le 20 octobre 2021)
- PROMULGATION RÈGLEMENT 935 (publié le 15 octobre 2021)
- AVIS DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE ÉLECTION MUNICIPALE 7 NOVEMBRE 2021 (publié le 7 octobre 2021)
- Approbation référendaire - Règlement 707-143 (publié le 6 octobre 2021)
- Assemblée publique de consultation Règlement 707-142 (publié le 6 octobre 2021)
- Liste des agents officiels et des adjoints, et limite préliminaire des dépenses électorales pour les élections municipales du 7 novembre 2021
- Avis de dépôt - Rôle d'évaluation foncière (publié le 20 septembre 2021)
- AVIS PUBLIC D'ÉLECTION (publié le 17 septembre 2021)
- Approbation référendaire - PPCMOI 2021-074 (publié le 16 septembre)
- Consultation et enregistrement - Règlement 938 (publié le 16 septembre 2021)
- Consultation et enregistrement - Règlement 937 (publié le 16 septembre 2021)
- Assemblée publique de consultation Règlement 707-143 (publié le 16 septembre 2021)
- Dérogation mineure 2021-108 (publié le 15 septembre 2021)
- PROMULGATION RÈGLEMENT 893-1 (publié le 25 août 2021)
- PROMULGATION RÈGLEMENT 850-1 (publié le 23 août 2021)
- ÉLECTION GÉNÉRALE DU 7 NOVEMBRE 2021 - Propriétaires uniques et copropriétaires indivis d'un immeuble et occupants uniques ou cooccupants d'un établissement d'entreprise (publié le 19 août 2021)
- PROMULGATION RÈGLEMENT 861-5 (publié le 17 août 2021)
- PROMULGATION RÈGLEMENT 908-2 (publié le 17 août 2021)
- PROMULGATION RÈGLEMENT 934 (publié le 17 août 2021)
- Consultation et enregistrement - Règlement 731-2 (publié le 17 août 2021)
- Consultation et enregistrement - Règlement 781-1 (publié le 17 août 2021)
- Consultation et enregistrement - Règlement 842-2 (publié le 17 août 2021)
- Consultation et enregistrement - Règlement 936 (publié le 17 août 2021)
- PPCMOI 2021-074 (publié le 17 août 2021)
- Ventes de gré à gré de janvier 2020 à juillet 2021 (publié le 11 août 2021)
- Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2021 (Publié le 8 décembre 2020)
La MRC Marguerite-d'Youville publie elle aussi régulièrement des avis publics dans le cadre des procédures d’adoption des règlements municipaux ou autres
- Règlement numéro 172-6 modifiant le Règlement numéro 172 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau et les bandes riveraines (publié le 28 juin 2021)
- Règlement 214-1 modifiant le règlement numéro 214 régissant la gestion des matières résiduelles (publié le 18 juin 2021)
- Règlement 171-12 visant l'ajout de service d'une ressource en recherche de causes et circonstances d'un incendie (publié le 2 juin 2021)
- Dépôt du rapport financier 2020 (Publié le 14 avril 2021)
- Règlement 210-1 visant à fixer la date de la vente d'immeubles au mois de juin (Publié le 7 janvier 2021)
- Règlement 208-6 modifiant la notion d'unité desservie pour les matières organiques (Publié le 7 janvier 2021)
- Règlement 171-11 visant la mise à jour annuelle des tarifs (Publié le 21 décembre 2020)
- Changement d'heure des séances du conseil des mois de novembre et décembre 2020 (Publié le 2 novembre 2020)
- Règlement 162-30 modifiant le schéma d'aménagement et de développement afin de revoir la délimitation du périmètre d'urbanisation de la municipalité de Calixa- Lavallée à la suite d'une exclusion de la zone agricole permanente (Publié le 23 octobre 2020)
- Règlement 216-1 relatif aux modalités de publication des avis publics (Publié le 24 septembre 2020)
- Règlement 215-2 sur la gestion contractuelle (Publié le 23 septembre 2020)
- Changement de date de la séance du conseil du mois d'octobre 2020 (Publié le 28 août 2020)
- Dépôt du rapport financier 2019 (Publié le 27 juillet 2020)
- Règlement 162-30 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement afin de revoir la délimitation du périmètre d'urbanisation de la municipalité de Calixa-Lavallée à la suite d'une exclusion de la zone agricole permanente (Publié le 23 juillet 2020)
- Calendrier des séances du conseil pour l'année 2020
- Règlement 215-3 modifiant le règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle afin de favoriser l'achat local (publié le 23 juin 2021)
