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Émise le 14 juin 2024
08:38

Lettre ouverte - Droit de préemption, l’iceberg a fondu et la voie est libre pour les municipalités et villes

Citoyens

Lettre ouverte du maire, Martin Damphousse

En début d’année, je publiais une lettre ouverte en affirmant que le droit de préemption qui a été accordé aux municipalités et villes par le gouvernement constituait une excellente nouvelle. D’autre part, je mentionnais que le financement d’éventuelles acquisitions de terrains ou d’immeubles constituait un obstacle de taille, un iceberg, pour la majorité des administrations municipales. La raison était la suivante : le processus associé à l’exercice du droit de préemption n’accordait que 60 jours aux administrations municipales pour verser les sommes à une personne dont la propriété assujettie a été mise en vente. Ce délai apparaissait trop court pour établir un montage financier et respecter la marche à suivre pour l’élaboration d’un règlement d’emprunt jusqu’à son approbation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec.

Plusieurs administrations municipales, dont Varennes, ont récemment adopté des règlements établissant leur droit de préemption pour assujettir des propriétés qu’ils souhaitent acheter en identifiant les fins pour lesquelles elles seraient acquises. Ce droit permet d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté. Il s’agit d’un pouvoir qui facilite l’acquisition d’immeubles ou de terrains au prix du marché. Les élus disposent ainsi d’un puissant levier pour relever des défis comme la crise du logement, la protection des milieux naturels, la préservation du patrimoine, le développement économique ou même l’implantation d’équipements publics.

L’iceberg a disparu!

Les élus au conseil d’administration de l’UMQ et les fonctionnaires municipaux ont navigué sur la voie des solutions pour contourner cet iceberg avec la collaboration du gouvernement du Québec. Je salue l’initiative des villes de Terrebonne et de Repentigny qui ont adopté des règlements d’emprunts « parapluie » et qui ont obtenu rapidement l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec. Varennes s’inspirera de ces Villes pour se donner les moyens d’exercer son droit de préemption.

Je rappelle que cet enjeu est mineur pour les organismes municipaux qui possèdent des surplus financiers, mais il en est bien autrement pour les municipalités moins populeuses qui doivent trouver des fonds pour faire des acquisitions dans les délais impartis par la loi. Maintenant, la voie est libre grâce à l’excellente collaboration des municipalités et villes et l’agilité du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec. 

Martin Damphousse
Premier vice-président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ)
Préfet de la MRC Marguerite-D’Youville
Maire de Varennes